Historique
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Mécénat d’entreprise : conditions, avantage fiscal et obligations applicables dès 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe mécénat d’entreprise permet aux entreprises de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt. Ce régime su...
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Comment la convention fiscale France-Finlande redéfinit-elle l’imposition des revenus ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLes conventions fiscales bilatérales organisent la répartition du pouvoir d’imposition entre États afin d’éviter qu’un même revenu ne soit taxé deux fois. Dans cette perspective...
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Deux résidences principales peuvent être reconnues malgré l’imposition commune des époux
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLa disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales place la qualification du logement au cœur du maintien de l’imposition. Lorsque des époux soumis à une décl...
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Comment sécuriser un contrôle fiscal et exercer efficacement les voies de recours ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalRecevoir un avis annonçant un contrôle de l’administration fiscale suscite fréquemment une vive préoccupation. Pourtant, le contrôle fiscal ne s’exerce pas librement : il s’insc...
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Loi du 25 juin 2026 : renforcement des contrôles et adaptation du droit fiscal aux fraudes numériques
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale constitue un axe constant des réformes contemporaines. Dans cette perspective, les articles 84 à 102 de la loi du 25...
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Éviter un paiement unique de taxe foncière : la mensualisation à activer avant le 30 juin 2026
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLa taxe foncière constitue pour de nombreux propriétaires une charge significative concentrée sur la fin d’année. Afin d’éviter un décaissement unique souvent lourd pour la trés...