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ARCIL MARSAUDON ASSOCIES

Cabinet d'avocats PARIS

Le Cabinet ARCIL MARSAUDON ASSOCIES

Le Cabinet ARCIL MARSAUDON ASSOCIES

Crée en 2001, notre équipe se compose de 2 avocats associés, 3 avocats collaborateurs et de 2 assistants juridiques.

Bien que généraliste, notre cabinet a dévéloppé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Mécénat d’entreprise : conditions, avantage fiscal et obligations applicables dès 2027

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h48 18 48
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le mécénat d’entreprise permet aux entreprises de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt. Ce régime su...

Comment la convention fiscale France-Finlande redéfinit-elle l’imposition des revenus ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 16h34 16 34
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Les conventions fiscales bilatérales organisent la répartition du pouvoir d’imposition entre États afin d’éviter qu’un même revenu ne soit taxé deux fois. Dans cette perspective...

Deux résidences principales peuvent être reconnues malgré l’imposition commune des époux

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h29 16 29
Brèves Juridiques / Droit fiscal
La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales place la qualification du logement au cœur du maintien de l’imposition. Lorsque des époux soumis à une décl...

Comment sécuriser un contrôle fiscal et exercer efficacement les voies de recours ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h04 15 04
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Recevoir un avis annonçant un contrôle de l’administration fiscale suscite fréquemment une vive préoccupation. Pourtant, le contrôle fiscal ne s’exerce pas librement : il s’insc...
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