Actualités | Cabinet d'Avocats ARCIL MARSAUDON ASSOCIES à PARIS

Mécénat d’entreprise : conditions, avantage fiscal et obligations applicables dès 2027

Brèves Juridiques / Droit fiscal

Le mécénat d’entreprise permet aux entreprises de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt. Ce régime su...

Comment la convention fiscale France-Finlande redéfinit-elle l’imposition des revenus ?

Brèves Juridiques / Droit fiscal

Les conventions fiscales bilatérales organisent la répartition du pouvoir d’imposition entre États afin d’éviter qu’un même revenu ne soit taxé deux fois. Dans cette perspective...

Deux résidences principales peuvent être reconnues malgré l’imposition commune des époux

Brèves Juridiques / Droit fiscal

La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales place la qualification du logement au cœur du maintien de l’imposition. Lorsque des époux soumis à une décl...

Comment sécuriser un contrôle fiscal et exercer efficacement les voies de recours ?

Brèves Juridiques / Droit fiscal

Recevoir un avis annonçant un contrôle de l’administration fiscale suscite fréquemment une vive préoccupation. Pourtant, le contrôle fiscal ne s’exerce pas librement : il s’insc...

Loi du 25 juin 2026 : renforcement des contrôles et adaptation du droit fiscal aux fraudes numériques

Brèves Juridiques / Droit fiscal

Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale constitue un axe constant des réformes contemporaines. Dans cette perspective, les articles 84 à 102 de la loi du 25...

Éviter un paiement unique de taxe foncière : la mensualisation à activer avant le 30 juin 2026

Brèves Juridiques / Droit fiscal

La taxe foncière constitue pour de nombreux propriétaires une charge significative concentrée sur la fin d’année. Afin d’éviter un décaissement unique souvent lourd pour la trés...